Sécurité

Autorisation

Dans la base de données nous stockons sur l’utilisateur :

nom/prénom, à des fins de sécurité,
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pseudo, à des fins de sécurité,
email, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application,
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moyen de déplacement, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'application.
Comment nous collectons les données ?Les informations sur les utilisateurs sont collectées au moment de leur inscription suivant les informations que ceux-ci rentrent.
Combien de temps nous conservons vos données ?
Vos données seront conservées jusqu'à ce que vous décidiez de faire une demande de suppression de votre compte.

Comment l’application partage t-elle vos données ?
L’application ne partage vos données qu'auprès de la Caf de Haute-Saône et le Gie Impa dans l'unique but de justifier l'application et de réaliser des bilans.

Conditions générales d'utilisations

Mentions légales

Éditeur
CLUC
1 rue de la vingeanne
60100 Attricourt
France

Hébergeur
La base de données ainsi que le serveur se trouve sur maleo.

Traitement des données à caractère personnel
Le CLUC s’efforce de vous assurer que vos données personnelles sont protégées lorsque vous utilisez ses services.

Notre Politique de Confidentialité décrit la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées et protégées.

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Contact
Vous pouvez contacter la société par mail à l’adresse gestion.cluc@gmail.com.

Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 30 juin 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation de l’application Epistolien (l’« Application »), disponible le site disponible à l’adresse : https://gestion.lecentreludique.com/Epistolien/accueil.

Ces Conditions Générales sont mises à la disposition des Utilisateurs sur l’Application. Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales pour toute utilisation du CLUC.

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions d’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs et régissent les relations entre les Utilisateurs du Service. En utilisant l’Application, tout Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions Générales sans réserve et confirme expressément être une personne physique majeure, capable et non professionnelle. Les présentes Conditions Générales sont en conséquence opposables à tout Utilisateur. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

2. INSCRIPTION DES UTILISATEURS

Tout utilisateur déclare expressément être une personne physique majeure ou accompagné d'une personne majeure en s’inscrivant sur l’Application. L’Application et les Services sont réservés à une utilisation par des particuliers et non des professionnels. Toute utilisation des Services dans un contexte professionnel et/ou pour le compte d’une personne morale est formellement proscrite par les présentes Conditions Générales, sauf autorisation expresse consentie par la Société. Un Utilisateur dispose de la possibilité suivante pour créer son compte et s’identifier :

• Il peut utiliser une adresse e-mail, utilisée comme identifiant, et un mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait. En créant un compte au sein de l’Application, l’Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions Générales. Les modalités d’utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs par la Société sont stipulées à l’article 6 des présentes Conditions Générales.

3. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE
3.1 DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS

Tout Utilisateur aura accès aux fonctionnalités suivantes selon les modalités stipulées aux présentes Conditions Générales :

• consultation de son profil et sa modification,
• suivi des des lettres qu'il a envoyé et des lettres qu'il va recevoir.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 67-16 du 5 janvier 1867 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. La Société dispose d’une Politique de Confidentialité, décrivant la façon dont les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées et protégées.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « Epistolien », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur la Plateforme, déposées ou non, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de la Société est strictement interdite.

6. RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENTS
6.1 ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur déclare et garantit en utilisant les Services qu’il ne contrevient à aucune réglementation en vigueur et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. En particulier, les Utilisateurs s’interdisent tout comportement contraire aux bonnes mœurs ainsi que de tenir tout propos insultant ou dégradant à l’égard des tiers. L’Utilisateur s’engage en particulier à ce que son compte personnel ne comporte :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
• aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers

Dans ce cadre, l’Utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte personnel. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse supprimer, à tout moment et sans indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française ou aux présentes Conditions Générales.

6.3 SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS ET RÉSILIATION

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec la Société à tout moment, sans frais et sans motif. L’Utilisateur pourra faire une demande de suppression de son compte et des données associées directement dans l’Application selon la procédure décrite, sur le site support : https://gestion.lecentreludique.com/Epistolien/contact. Il est également possible de faire une demande de suppression de compte par courrier ou par email à l’adresse : gestion.cluc@gmail.com. Lorsque l’Utilisateur désire recommencer à utiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions qu’une première inscription. L’Utilisateur ne pourra pas réactiver son ancien compte. En cas de (i) violation de votre part des présentes Conditions Générales, notamment de vos engagements en tant qu’Utilisateur mentionnés aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus ou si (ii) la Société a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger la sécurité et l’intégrité de l’Application, celles de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, ou enfin pour préserver la convivialité de l’Application, la Société se réserve la possibilité de :

• (i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes Conditions Générales ; et/ou
• (ii) empêcher la publication ou supprimer tout avis, annonce, message ou plus généralement tout contenu publié par les Utilisateurs sur l’Application ; et/ou
• (iii) limiter votre accès et votre utilisation de l’Application ; et/ou
• (iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à la Société. La Société décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

8.3 RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ CLUC

En revanche, la Société peut prendre connaissance des messages échangés entre Utilisateurs au travers du service de lettre, notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de ses services, d’assistance utilisateur, ou de vérification du respect par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales.

6.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services aux Utilisateurs et l’accessibilité de l’Application. Toutefois, la Société décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, pannes, inaccessibilité momentanée, de modifications et de dysfonctionnement de l’Application, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, notamment pour des problèmes techniques,
• la perte de données ou d’informations stockées par la Société.
• dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption de l’Application et/ou des Services,
• utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l’Application et des Services par tout Utilisateur
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de l’Application ou des Services, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

7. STIPULATIONS DIVERSES
7.1 RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée à la Société par email à l’adresse suivante : gestion.cluc@gmail.com.

7.2 NULLITÉ

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle ou non valide au regard de la loi, de la réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette dernière sera réputée non écrite sans affecter la validité et la portée des autres stipulations.

8. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation et aux fins de trouver en priorité un accord amiable, le Client adressera ses griefs à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut d’un accord amiable, tout litige ou réclamation pourra être porté devant la juridiction compétente.